Le Parlement européen a voté cette semaine un règlement sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT). De nouvelles règles sont destinées à mettre fin aux pratiques abusives sur le marché de l’énergie de gros et à protéger ainsi le consommateur final.

Si dessous le discours de Robert Goebbels, rapporteur de la commission économique et monétaire (ECON )

” Monsieur le Président, soixante secondes pour défendre les intérêts des consommateurs face aux abus du marché de l’énergie, c’est peu. Le texte que nous allons voter est un compromis entre les deux branches législatives et, comme d’habitude, le Conseil a été moins ambitieux que le Parlement européen. On dit souvent que les lobbyistes ont une trop grande influence sur le Parlement européen mais je constate, pour ma part, que les lobbies nationaux semblent dormir dans les ministères.

J’avais personnellement plaidé pour la plus grande vigilance face aux tentatives d’abus de marché et aux délits d’initié. Je n’aime pas trop que le texte que nous allons voter accepte – je cite – “des pratiques de marché admises sur le marché de gros de l’énergie”. Certaines pratiques douteuses devraient être éliminées.

J’aurais aussi vraiment préféré des sanctions plus musclées, notamment au niveau européen, et non pas uniquement des sanctions “effectives, proportionnées et dissuasives”. L’expérience nous dira si les sanctions, qui resteront nationales, seront suffisantes.

Je termine, Monsieur le Président, en soulignant que l’agence ACER nouvellement crée non pas “devrait être dotée de ressources humaines et financières appropriées”, comme il est dit dans le texte, mais “devra être dotée” de ces mêmes ressources humaines et financières.”

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