Le député européen Robert Goebbels avait critiqué dans une question à la Commission européenne les entraves à la circulation faites par les douaniers français au poste frontière sur l’A3 entre le Luxembourg et la France. La commissaire aux affaires intérieures, Mme Malmström, donne raison au député luxembourgeois et constate que les contrôles fréquents des douaniers français constituent une entrave à la Convention Schengen et à la libre circulation.
Selon la Commission, “aux termes de l’article 22 du code frontières Schengen, les Etats membres ont l’obligation de supprimer tous les obstacles au trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intérieures, en particulier les limitations de vitesse qui ne sont pas fondées exclusivement sur des considérations de sécurité routière.
La Commission considère que le maintien des obstacles amovibles permanents au point de passage de Zoufftgen situé entre Thionville et Luxembourg (autoroute A3-E25) afin de réduire le trafic sur une seule bande de circulation et de procéder aux contrôles de douane ainsi que la mise en place d’une limitation de vitesse de 10 km/h empêchent un trafic fluide et ne sont donc pas en conformité avec l’article 22 du code frontières Schengen. (…)
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