Articles tagés ‘Institutions’

Réponse donnée par M. Barroso

au nom de la Commission

(30.03.2009)

 Les membres de la Commission sont des personnalités politiques qui ont souvent exercé des responsabilités ministérielles ou parlementaires avant d’être nommés Commissaires. En vertu du Code de Conduite des Commissaires ils peuvent être membres actifs de partis politiques ou de syndicats pour autant que leur activité ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission.

 La participation à une réunion d’un parti politique ou une conférence de presse n’est  nullement interdite par le code de conduite. En effet, les Commissaires sont des personnalités politiques qui peuvent être impliquées dans des activités politiques, dans le plein respect des obligations de collégialité et confidentialité et à condition que ceci ne mette pas en péril leur disponibilité au service de la Commission.

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Question à la Commission | Print | RSS

Der diesjährige Frühlingsgipfel der Europäischen Union riskiert einmal mehr in der allgemeinen Gleichgültigkeit unterzugehen. Im besten Fall werden die 27 Staats- und Regierungschefs ein europäisches Konjunkturprogramm von 5 Milliarden € beschließen. In Wahrheit sind die 5 Milliarden schon letztes Jahr unter Sarkozy beschlossen worden. Doch wie bei so vielen Initiativen Sarkozys blieb es bei der Ankündigung. Umgesetzt wurde nichts.

Das Geld soll aus dem europäischen Haushalt kommen. Dieser ist weniger als 1% des europäischen Sozialproduktes. Doch schafft es die Brüsseler Kommission nie, die Haushaltsgelder ganz auszugeben, da jeder Euro in Kategorien eingefroren ist und theoretisch nur ausgegeben werden darf für jene Zwecke, die dafür in den sogenannten Finanzperspektiven vorgemerkt sind.

So hatte Brüssel zuviel Geld für den Agrarhaushalt vorgemerkt, das 2008 und selbst 2009 nicht ganz benötigt wird. Die Kommission hatte daraufhin vorgeschlagen, die ungenutzten Mittel im EU-Haushalt als Konjunkturpaket zu schnüren, um damit sinnvolle Investitionen im Energie-, im Internet- und im Transportbereich zu finanzieren. Doch dann begann das große Feilschen. Jeder Staat wollte ein Stück des Kuchens erhaschen. Jeder hatte andere Prioritäten. Und im Europaparlament wurden munter Wunschzettel aufgestellt. (…)

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Je me suis abstenu lors du vote sur le “paquet pesticides” pour protester contre cette méthode antidémocratique de soumettre au Parlement Européen des compromis négociés lors de trilogues informels entre Conseil, Commission et représentants du Parlement Européen, qui se basent uniquement sur des compromis réalisés dans une seule commission parlementaire. En fait, en faisant l’économie d’un vrai débat démocratique en première lecture, on s’ampute non seulement le droit d’amendement de tout député, mais on établit une législation européenne conçue au défi de toute transparence démocratique.

D’ailleurs la législation finalement adoptée est en maints points excessive, bureaucratique et contreproductive.

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Explication de vote | Print | RSS

En ce temps d’incertitudes il est important de pouvoir compter sur une valeur sûre, l’Euro.  Comme j’ai pu occuper dans la période préparatoire à la future monnaie commune un petit strapontin au Conseil Ecofin, je puis témoigner des doutes des uns et des autres et de la  valsehésitation des Etats membres, qui finalement firent de l’Eurogroupe une coopération  renforcée avant la lettre.

D’ailleurs les deux plus belles réalisations de l’Europe sont nées de la volonté de quelques Etats d’aller de l’avant en matière d’intégration palpable par tous nos concitoyens.

Je parle du Traité de Schengen et de la libre circulation des Européens, qui fut mise en marche
grâce à l’initiative de 5 Etats: la France de Mitterand et l’Allemagne de Kohl, ainsi que les pays du Benelux. Aujourd’hui la Suisse a rejoint l’espace Schengen, mais les Britanniques et les Irlandais boudent toujours cette Europe des citoyens. (…)

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La procédure choisie pour discuter le paquet énergie/climat a empêché le Parlement de faire son travail d’une manière réellement démocratique. Un trilogue informel a accouché d’un compromis qu’il faudra bien accepter.

Je reste convaincu qu’une première lecture aurait permis au Parlement d’imposer au Conseil de meilleures solutions, notamment en ce qui concerne les transferts technologiques aux pays sous-développés. Le rapport de la Commission de l’environnement était déraisonnable à beaucoup d’égards et relevait de l’intégrisme dénoncé par le président Sarkozy. La rapportrice a du battre en retraite et s’est contentée de vagues considérants. Le rapport de la Commission de l’Industrie était beaucoup plus proche du résultat finalement obtenu. Celui-ci aurait pu être amélioré si le Parlement avait pu travailler dans la transparence démocratique. Le paquet énergie-climat laisse finalement un goût amer, parce qu’il a été négocié en coulisse et en l’absence d’un véritable débat public.

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Le Parlement européen a adopté par une majorité qualifiée le rapport Cercas sur la révision de la directive sur le temps du travail et a ainsi bloqué la position commune du Conseil qui aurait mené vers une détérioration des conditions de travail des salariés européens. Le vote du Parlement est synonyme d’un grand pas vers une meilleure protection des droits des salariés. Ainsi, le Parlement européen, à l’encontre du Conseil, reconnait que le temps de garde sur le lieu de travail est du temps de travail. Le Parlement européen s’est également prononcé contre l’opt-out, qui permettrait à des Etats-membres de tolérer des heures de travail pouvant aller jusqu’à 65 heures par semaine.

Robert Goebbels se félicite du vote positif du rapport d’Alejandro Cercas (PSE). Il souligne qu’à un moment où l’Europe se trouve en pleine crise économique et financière et où le chômage est reparti à la hausse, il est inacceptable de prôner un encadrement du temps du travail rappelant une exploitation d’un autre âge. (…)

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Communiqué de presse | Print | RSS

Rares sont les dossiers traités par le Parlement Européen ayant un impact aussi important sur les  peuples européens, voire du monde, que le paquet énergie-climat. Mais au lieu de traiter ce  dossier d’une façon transparente, tout est fait pour faire avaliser ce paquet d’importance capitale en court-circuitant les procédures démocratiques normales du Parlement. Bien sûr, les  commissions compétentes ont pu se prononcer. Mais jamais la plénière n’a pu se positionner,  annihilant ainsi le droit démocratique de tout député d’amender les propositions de la Commission.

Alors qu’une coopération renforcée entre les Commissions de l’Environnement et de l’Industrie fut
décidée, les négociations ont lieu lors de 5 trilogues informels sur base du vote intervenu dans  une seule commission. Faut-il souligner que ce vote ne reflète pas nécessairement l’opinion  majoritaire du Parlement? D’ailleurs, les positions arrêtées par les commissions compétentes  n’existent généralement qu’en anglais, empêchant ainsi beaucoup de députés de s’informer  réellement sur l’étendu des mesures proposées. (…)

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Robert Goebbels s’est prononcé en faveur du traité de Lisbonne lors du vote au Parlement européen du rapport de MM Corbett et Mendez de Vigo. Selon Robert Goebbels il n’y a – malheureusement- pas d’alternative.

Mais il faut rester lucide. Ce n’est pas avec un mini-traité de 300 pages aussi illisible qu’obscur que l’Union va emporter la confiance des citoyens. D’autant plus que les “opt-out” multipliés vont mener vers l’Europe des blocages permanents, voire à l’Europe à géométrie variable. Ce nouveau traité n’est qu’un pis-aller. Il faudra élaborer rapidement un traité refondateur, à ratifier par un référendum unique par les peuples d’Europe. Dans tous les pays, où les électeurs diront “Non”, le pays serait libre de quitter l’Union ou alors devrait se soumettre aux règles communes. C’est le prix à payer pour une Union européenne réellement intégrée, ayant une politique plus solidaire.

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