Après l’Ă©clatement de la crise le Sommet europĂ©en, puis le G-20 appelèrent Ă la rĂ©gulation de tous les segments du marchĂ© financier, dont les Hedge Funds.
La Commission a rapidement fait des propositions. Mais un lobbying d’une rare intensitĂ© a suscitĂ© des rĂ©ticences Ă rĂ©guler chez certains dĂ©cideurs politiques.
La Grande-Bretagne s’est Ă©rigĂ©e en protecteur des Hedge funds localisĂ©s dans les Ă®les, proches ou lointaines. La France, championne autoproclamĂ©e de la rĂ©gulation internationale, retomba dans son protectionnisme habituel.
Au Parlement, ce furent surtout les libĂ©raux qui tentèrent de s’opposer Ă cette lĂ©gislation. Le Groupe de M. Verhofstadt, d’ordinaire si pro-europĂ©en, proposa de rejeter en totalitĂ© la proposition de la Commission!
Grâce au rapporteur Jean-Paul Gauzès, grâce à la coalition PPE-S&D-Verts et même GUE au niveau de la Commission ECON, une position majoritaire conséquente fut ficelée.
21 trilogues plus tard, les négociateurs du Parlement aboutirent à une proposition de directive, constituant une avancée notable, surtout à moyen terme.
Car il faudra attendre 2018 pour aboutir à un marché intérieur imposant les mêmes devoirs, les mêmes obligations, mais conférant aussi les mêmes droits à tous les fonds.
La rĂ©gulation europĂ©enne se mettra en place dès 2013. Il y aura une montĂ©e en puissance du rĂ©gulateur europĂ©en ESMA, auquel la directive apportera pas moins de 72 pouvoirs d’intervention et de surveillance. (…)
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