Articles tagés ‘Accords de Schengen’

InvitĂ© la semaine passĂ©e Ă  la ReprĂ©sentation Permanente du Luxembourg auprès de l’Union europĂ©enne Ă  Bruxelles, Robert Goebbels a retracé le contexte historique et les Ă©tapes qui ont conduit Ă  la signature des accords de Schengen.
Schengen est le produit du « hasard et de la nécessité », pour emprunter le titre d’un livre important du biologiste Jacques  Monod.

La libre circulation des citoyens était dans l’air du temps des années 80. Au Parlement Européen un député allemand, Dieter Rogala, se promenait toujours muni d’une barrière douanière miniature symboliquement ouverte. Un groupe de députés de tous bords avait créé le « Kangaroo Club », estimant que cet animal des grands espaces australiens devrait montrer aux Européens comment sauter les barrières intérieures.

Jacques Delors, devenu prĂ©sident de la Commission en 85, Ă©laborait son grand dessein du MarchĂ© IntĂ©rieur, avec comme idĂ©e maĂ®tresse la rĂ©alisation des quatre libertĂ©s : la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs pour 1992. (…)

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Lors d’une rĂ©cente question Ă©crite (E-010476/2010), j’avais interrogĂ© la Commission europĂ©enne sur l’application correcte de la  règlementation Schengen Ă  la frontière franco-luxembourgeoise oĂą des contrĂ´les de douanes dĂ©mesurĂ©es provoquaient des embouteillages inadmissibles.

Dans sa rĂ©ponse, la Commission europĂ©enne a confirmĂ© qu’”aux termes de l’article 22 du code frontières Schengen, les États membres ont l’obligation de supprimer tous les obstacles au trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intĂ©rieures, en particulier les limitations de vitesse qui ne sont pas fondĂ©es exclusivement sur des considĂ©rations de sĂ©curitĂ© routière” et “que le maintien des obstacles amovibles permanents au point de passage de Zoufftgen situĂ© entre Thionville et Luxembourg (autoroute A3-E25) afin de rĂ©duire le trafic sur une seule bande de circulation et de procĂ©der aux contrĂ´les de douane ainsi que la mise en place d’une limitation de vitesse de 10 km/h empĂŞchent un trafic fluide [...] ne sont donc pas en conformitĂ© avec l’article 22 du code frontières Schengen“. Un avis motivĂ© a Ă©tĂ© adressĂ© Ă  la France.

Selon mes connaissances, cette entrave Ă  la libre circulation des personnes aux frontières intĂ©rieures de l’U.E. ne constituerait pas un cas isolĂ©. En effet, des perturbations de trafic considĂ©rable ont Ă©galement lieu Ă  la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg au point de passage Markusberg (sur l’autoroute A1-A64) oĂą les douaniers dĂ©vient tout le trafic de l’autoroute par un parking afin de procĂ©der Ă  des contrĂ´les.

La Commission est-elle consciente de cette entrave à la libre circulation des personnes? Le cas échéant, a-t-elle déjà pris contact avec les autorités nationales en charge?

De manière générale, combien de telles infractions au Code frontière Schengen, la Commission a-t-elle pu constater ces dernières années?

La Commission européenne a répondu le 26 mai 2011 à cette question. Lire la réponse ci.

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Schengen est le produit du « hasard et de la nécessité », pour emprunter le titre d’un livre important du biologiste Jacques  Monod.

La libre circulation des citoyens était dans l’air du temps des années 80. Au Parlement Européen un député allemand, Dieter Rogala, se promenait toujours muni d’une barrière douanière miniature symboliquement ouverte. Un groupe de députés de tous bords avait créé le « Kangourou Club », estimant que cet animal des grands espaces australiens devrait montrer aux Européens comment sauter les barrières intérieures.

Jacques Delors, devenu prĂ©sident de la Commission en 85, Ă©laborait son grand dessein du MarchĂ© IntĂ©rieur, avec comme idĂ©e maĂ®tresse la rĂ©alisation des quatre libertĂ©s : la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs pour 1992. (…)

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Photos: Photo Parlement européen et Robert Goebbels