15|03
2010

Newsletter 12-2010

EU Background 12-2010 Newsletter vum Robert Goebbels

Robert Goebbels spricht mit Jerzy Buzek über die Lage in Gaza – 09/03/2010

Im Januar 2010 statteten nahezu 40 Abgeordnete aus 15 europäischen Ländern einen Besuch in Gaza ab. Zu der Delegation gehörten 14 Abgeordnete des Europäischen Parlaments, darunter der Luxemburger Robert Goebbels.

Am Dienstagmorgen wurde eine Delegation von 6 Mitgliedern des EP, die Robert Goebbels als ihren Sprecher bezeichnet hatten, vom Präsidenten des Europäischen Parlaments, Jerzy Buzek empfangen.

Präsident Buzek wollte sich im Vorfeld eines Treffens mit der Hohen Beauftragten der Union für Außen- und Sicherheitspolitik, Catherine Ashton, Eindrücke von seinen Parlamentskollegen verschaffen. Diese plädierten für einen Besuch von Frau Ashton auch in Gaza, um sich vor Ort über die katastrophale humanitäre Situation zu informieren.

1,5 Millionen Menschen sind praktisch von der Außenwelt abgeschnitten. Selbst der Import von Nahrungsmittel wird nur in einem begrenzten Ausmaß von Israel zugelassen. Die UNO musste ihre Ernährungshilfe für 200.000 Kinder auf 60% der üblichen Rationen kürzen. Die elektrische Versorgung des Gaza-Streifen wurde auf 8 Stunden pro Tag eingeschränkt.

Für Präsident Buzek wie für die Parlamentarier muss die EU schnellstens sowohl politisch wie humanitär aktiver in der Region werden.

Robert Goebbels interroge la Commission et le Conseil sur les fonds promis pour la reconstruction de Gaza – 09/03/2010

L’expédition militaire d’Israël dans la bande de Gaza fin 2008 s’est soldé par la destruction de beaucoup d’objectifs civils, comme écoles, hôpitaux, habitation et par la destruction de pratiquement toute l’infrastructure économique de ce territoire abritant 1,5 millions de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés.

A l’issue des hostilités, une conférence des donateurs a eu lieu en Egypte, où la communauté internationale s’est engagée à contribuer à la reconstruction de Gaza pour un total de quelque 4,5 milliards de dollars.

Or selon les responsables de l’Agence des Nations Unies UNWRA, pas un seul dollar des sommes promises a pu être investi à Gaza, le blocage du territoire par Israël empêchant même l’importation de ciment ou de bancs scolaires.

1) La Commission/le Conseil peut-elle/il confirmer ces informations?

2) Les fonds européens promis pour la reconstruction de Gaza sont-ils tombés en économie ou ont-ils été réaffectés à d’autres objectifs?

3) L’Union européenne peut-elle continuer à accepter le blocage de la bande de Gaza par Israël ainsi que le verrouillage en cours de la frontière avec l’Egypte, au risque d’affamer 1,5 millions d’êtres humains.

(Question posée à la Commission européenne et au Conseil européen)

Robert Goebbels rejette le rapport « Lehne » sur les comptes annuels des micro-entités – 10/03/2010

Le Parlement européen a discuté aujourd’hui du rapport Lehne sur les comptes annuels des micro-entités. Actuellement les comptes annuels (notamment le bilan et le compte de profits et pertes) des sociétés de capitaux sont soumis à une harmonisation minimale. Ces comptes doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. L’instrument est basé sur l’objectif de protection des associés et des tiers.

Une nouvelle proposition de la Commission visait à laisser aux Etats membres la possibilité d’exempter de toutes obligations de la directive les “micro-entités”. Il s’agit des plus petites entreprises qui ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des critères suivants: total du bilan inférieur à 500.000 euros, montant net du chiffre d’affaires inférieur à 1.000.000 euros, moins de dix salariés.

Selon la Commission, cette mesure optionnelle entrainerait une réduction des charges administratives des petites sociétés: des économies estimées en tout à 6,3 milliards d’euros pour toute l’Union européenne.

Robert Goebbels estime toutefois que cette exemption offerte aux Etats membres n’est pas intéressante pour un pays comme le Luxembourg, où 95% des entreprises sont des “micro-entités”. Lire la suite ici.

Les ressortissants europ̩ens, discrimin̩s en France ? Р10/03/2010

En cas de vente d’un bien immobilier détenu en France, tous les ressortissants de l’Union européenne doivent non seulement s’acquitter des plus-values immobilières, mais sont également obligés à désigner un représentant accrédité, qui en théorie doit garantir le paiement de ces plus-values au trésor français.

Or le notaire réalisant la vente doit d’office retenir les plus-values éventuelles du prix de vente, ce qui réduit le rôle du représentant accrédité à l’encaissement d’une rémunération s’élevant généralement à 1% du prix de vente réalisé.

Cette obligation imposée aux seuls étrangers par la France, ne constitue-t-elle pas une discrimination contraire à l’esprit, voire à la lettre du Traité sur l’Union européenne?

(Question posée à la Commission européenne)

Remise en question de la coordination des syst̬mes de s̩curit̩ sociale dans le secteur des transports fluviaux Р24/02/2010

Le 1er mai prochain entrera en vigueur le nouveau règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui apportera des avancés majeures, notamment en matière d’affiliation des travailleurs dans leurs pays d’activité.

Or, il semblerait que le nouveau règlement fasse l’impasse sur la situation très spécifique de certaines catégories de salariés, notamment le personnel de  la navigation fluviale européenne. Ce personnel navigant provient de différents pays, mais a la particularité de naviguer pratiquement continuellement sur le réseau fluvial de toute l’Europe et au-delà, certaines péniches traversant même la Manche. Il est de ce fait difficile de déterminer dans quel pays le personnel navigant exerce la majorité ou du moins une part substantielle de son activité.

La Commission est-elle disposée à apporter une solution rapide à cette situation très spécifique de milliers de travailleurs concernés?

(Question posée à la Commission européenne)