| EU Background 09-2009Â Newsletter vum Robert Goebbels |
Le Parlement s’apprête à adopter des règles gouvernant la finance internationale. Elles seront insuffisantes, car manifestement la volonté politique n’existe pas, ni en Europe, ni aux Etats-Unis, pour éliminer les dérives de la spéculation pure, comme par exemple le “naked short selling”, la vente de produits qu’on ne possède même pas.
La crise financière internationale n’est pas née dans les îles. Elle est née aux Etats-Unis. Elle s’est propagée à travers la City aux autres grands centres financiers. Tous ces centres étaient supposés bien réglementées. Le G-20 a néanmoins trouvé les coupables idéals, les paradis fiscaux, les vrais et les faux.
Dans mon rapport pour le Parlement européen sur la réforme de l’architecture internationale, j’avais déjà préconisé en 2000 l’élimination de tous les trous noirs de la finance internationale, à commencer par les hedge funds et des autres fonds purement spéculatifs. Le G-20 n’entend réguler que les fonds spéculatifs présentant un “risque systémique”. Le risque systémique se constate par après, quand la crise s’est déchaînée. En réalité, les Grands du G-20 ont ménagés leurs propres centres “offshores”, les Channel Islands, les Virgin Islands, Hongkong, Macao, pour ne pas parler des centres “on shore” comme le Delaware.
Comme l’a dit Jacques Attali, à l’avenir “le monopole de la spéculation sera réservé à Londres et à New York”. Le message est clair. La finance internationale sera régulée au seul profit des grands pays. All pigs are equal, but some pigs are more equal.
Intervention en plénière
Chaque année, les centres européens des consommateurs sont confrontés à des centaines de plaintes concernant des achats transfrontaliers en ligne. Les problèmes les plus communs sont liés à la livraison, au retour de la marchandise et au remboursement. Comme il est actuellement courant que les entreprises appuient le principe du pays d’origine, c.-à -d. qu’elles appliquent des contrats de consommateur selon la législation du pays de leur établissement, la protection adéquate des consommateurs issus d’un autre pays n’est pas garantie.
Quand est-ce que la Commission estime donner une suite au livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs en présentant une proposition législative qui introduirait une harmonisation maximale ciblée afin que le marché intérieur soit doté d’une protection des consommateurs renforcée ?
Afin d’augmenter la confiance des consommateurs, la Commission envisage-t-elle d’introduire un système de certification qui encourage les entreprises non seulement à respecter les règles obligatoires, mais les invite à offrir des garanties additionnelles en faveur des consommateurs?
Comment la Commission entend-elle donner une importance accrue à une garantie de remboursement efficace permettant de renforcer la confiance dans les achats transfrontaliers en ligne?
Le rapport Hamon plaide pour la généralisation des échanges d’informations, système bureaucratique et finalement inefficace. Je suis en faveur d’une retenu à la source libératoire, c.-à -d. permettant à tout citoyen de s’acquitter définitivement vis-à -vis de l’Etat dont il est le contribuable par le paiement d’une taxe raisonnable (20 ou même 25%). Cette taxe devra s’appliquer aux personnes physiques et morales, sera prélevée à la source par l’organisme financier où l’argent (les titres, les obligations, etc) est gérée, et sera transférée aux services d’impositions dont relève le contribuable. L’idéal serait d’en faire une ressource communautaire.
Le Parlement vient d’adopter en première lecture et avec une petite majorité la proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette initiative est en principe bienvenue, car il faut clarifier les droits des Européens qui vivent, étudient ou simplement voyagent dans un des 27 pays de l’U.E. dont ils ne sont pas un ressortissant.
Je me suis abstenu lors du vote final parce que malgré quelques améliorations, le texte adopté reste ambigu. Il se base uniquement sur la notion de marché intérieur, ce qui ferait que cette directive n’envisage les problèmes de santé que sur base de considérations économiques.
Les députés chrétiens-sociaux et libéraux qui ont rejeté l’exigence des Socialistes de prendre comme base juridique supplémentaire l’article traitant de la santé publique, semblent considérer que le droit à la santé est un service quelconque, une marchandise achetable par le plus offrant. Il est faux de prétendre que tout citoyen européen aura grâce à cette directive un accès aux meilleurs soins possibles en Europe.
La dure réalité veut que le citoyen ayant le portefeuille bien garni ait toujours un accès plus facile aux meilleurs spécialistes que le citoyen de base. Par ailleurs, il faut préserver la capacité de chaque Etat membre de planifier et d’organiser au mieux son système de santé national.
Les Socialistes, tout en voulant favoriser la mobilité des patients et leur accès à des soins de santé transfrontaliers, veulent ancrer dans la directive le droit inconditionnel de chaque Etat membre d’instituer un système d’autorisation préalable pour l’hospitalisation et les interventions chirurgicales importantes dans un autre Etat membre. Une totale liberté, qui ne laisserait à chaque Etat que l’obligation de payer, est inacceptable, car menaçant à terme la nécessaire solidarité entre assurés d’un même pays.
Einer dieser Woche in Straßburg vorgestellten Studie zufolge, ist Robert Goebbels das fleißigste Luxemburger Mitglied des Europaparlaments. Basierend auf die Anwesenheit in Ausschüssen und im Plenum, sowie auf politische Aktivitäten, wird dem LSAP-Europaabgeordneter eine Note von 8/10 vergeben. “Eine solche Studie darf nicht überbewertet werden, jedoch ist das Resultat eine Bestätigung meiner pflichtbewussten Arbeit im Europaparlament”, so Robert Goebbels. Zu Bemerken sei, dass, im Gegensatz zu Robert Goebbels, andere Luxemburger Mitglieder des EP sehr schlecht abschneiden. (mehr Infos auf www.parlorama.eu )
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