06|04
2009

Newsletter 01-2009

Liebe Bürgerinnen und Bürger,

Herzlich willkommen zu diesem Newsletter. Er bietet Ihnen die Gelegenheit, sich über die aktuellsten Themen der Europäischen Union zu informieren und einen tieferen Einblick in meine Arbeit als Abgeordneter des Europäischen Parlamentes zu gewinnen. Da ich einen aktiven Austausch mit den Bürgern als wichtig empfinde, würde ich mich natürlich über Kommentare und selbst Kritiken freuen. Viel Spaß beim Lesen!

Robert Goebbels

La santé n’est pas une marchandise -1/4/2009

La Commission européenne avait tablé en juillet 2008 une proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette initiative est en principe bienvenue, car il faut clarifier les droits des Européens qui vivent, étudient ou simplement voyagent dans un des 26 pays de l’U.E. dont ils ne sont pas un ressortissant.

Néanmoins la directive est également dangereuse, car la Commission semble considérer le droit à la santé comme un service quelconque, une marchandise achetable par le plus offrant. Il est faux de prétendre que tout citoyen européen aura grâce à cette directive un accès aux meilleurs soins possibles en Europe.La dure réalité veut que le citoyen ayant le portefeuille bien garni ait toujours un accès plus facile aux meilleurs spécialistes que le citoyen lambda. Par ailleurs, il faut préserver la capacité de chaque Etat membre de planifier et d’organiser au mieux son système de santé national.

Le vote qui vient d’intervenir hier dans la Commission compétente du Parlement européen reste à cet égard insatisfaisant. Tout d’abord la directive se fonde sur l’article 95 du traité européen, donc sur le droit du seul marché intérieur, mettant ainsi les soins de santé au niveau des marchandises. Les Socialistes au P.E. avaient exigé comme base juridique supplémentaire l’article 152, qui traite de la santé publique. Cela fut refusé par la majorité “tout marché” du Parlement européen, les libéraux, chrétiens-démocrates et autre conservateurs.

Les Socialistes, tout en voulant favoriser la mobilité des patients et leur accès à des soins de santé transfrontaliers, veulent ancrer dans la directive le droit inconditionnel de chaque Etat membre d’instituer un système d’autorisation préalable pour l’hospitalisation et les interventions chirurgicales importantes dans un autre Etat membre. Une totale liberté, qui ne laisserait à chaque Etat que l’obligation de payer, est inacceptable, car menaçant à terme la nécessaire solidarité entre assurés d’un même pays.

Pour ces raisons le Groupe Socialiste au P.E. s’est abstenu en Commission et va se battre pour rectifier la directive en plénière.

Dass Frau Reding “darf” war nie die Frage – 31/3/2009

In einer Frage an Kommissionspräsident Barroso hatte Robert Goebbels, stellvertretender Vorsitzender der PES-Fraktion, präzise Fragen gestellt über die Anwendung des Verhaltenskodex für europäische Kommissare anlässlich der kommenden Europawahlen.

Robert Goebbels hatte in seiner Frage keinen Namen genannt. Immerhin kandidieren demnächst 4 Kommissare auf nationalen Listen.Als die vom 30. März datierte Antwort Barrosos beim sozialistischen Fragesteller ankam, hatte das “Luxemburger Wort” schon den Text. In seiner Ausgabe vom 31. März 2009 heißt es “Viviane Reding darf kandidieren”. Untertitel: “Kommissionspräsident José Manuel Barroso gibt Robert Goebbels eine eindeutige Antwort”.

Wer die Antwort liest, muss zur Schlussfolgerung kommen, dass Herr Barroso “schnurstracks” an den gestellten Fragen vorbei argumentiert.Dass Kommissare keine politischen Eunuchen sind, ist eine Selbstverständlichkeit. Dass Kommissare auch bei nationalen und europäischen Wahlen kandidieren dürfen, ist ebenfalls eine Binsenwahrheit.

Frau Reding darf selbstverständlich kandidieren. Doch muss sie laut Verhaltenskodex der Kommission eine Trennung zwischen ihrem Amt und ihren politischen Ambitionen machen. Sie will weiterhin, laut Luxemburger Wort, bis Mitte Mai und gleich nach dem 7. Juni “ihre Amtspflichten als Chefunterhändlerin der EU-Kommission in telekommunikations- und medienpolitischen Angelegenheiten” wahrnehmen.

Damit gibt Frau Reding zu, dass sie nicht daran denkt, ihr Abgeordnetenmandat im Europaparlament anzunehmen.Ãœbrigens macht die “Chefunterhändlerin” sich auf dem europäischen Parkett sehr rar. Sie ist mir noch bei keinem Trilog zwischen Parlament, Rat und Kommission begegnet. Diese “Chefarbeit” wird vom zuständigen Generaldirektor wahrgenommen. Frau Reding widmet sich nur der eigenen Imagepflege, in Telekommunikation und Medien.

Question à la Commission: Conduite des Commissaires participant à une campagne électorale (& réponse) – 30/3/2009

Le Code de conduite des Commissaires européens stipule que les membres de la Commission désirant participer à une campagne électorale doivent en informer le Président. Selon le Code de conduite, “le Président [...] décide si la participation envisagée à la campagne électorale est compatible avec l’exercice des fonctions de membre de la Commission”.

Dans ce contexte, quels critères le Président retient-il pour prendre sa décision?Le Code de conduite précise également qu’en cas d’intention de participation active dans une campagne électorale, le Commissaire doit, pendant la durée de la campagne, cesser ses activités au sein de la Commission. Comment le Président de la Commission définit-il “l’intention de jouer un rôle actif dans la campagne électorale”? Que faut-il comprendre par un rôle actif dans la campagne électorale?

Le fait qu’un Commissaire, officiellement investi par son parti pour conduire une liste pour les élections européennes, fasse des conférences de presse où sont présentés des éléments du programme de ce parti, constitue-t-il “un rôle actif”?

R̩ponse donn̩e par M. Barroso au nom de la Commission (30.03.2009) РLire ici

Frage an die Kommission: Monopolistisches Verhalten der Deutschen Telekom – 1/4/2009

In der Bundesrepublik Deutschland ist die “Deutsche Telekom” exklusiver Vermarkter des “iPhones”. Nicht genug, dass dieses Unternehmen damit echten Wettbewerb um dieses “Kult”-Telefon verhindert. Zudem will die “Deutsche Telekom” sogenannte “Voice-over-IP-Dienste” in seinem Netz blockieren, um damit Telefonieren über Internet zu verhindern.

Innerhalb der T-Mobile-WLAN-Hotspots soll die Nutzung von VoIP-Software, wie etwa Skype durch iPhones, Blackberrys und ähnliche Geräte verhindert werden.Ist dieses Vorgehen der deutschen Firma konform mit der entsprechenden europäischen Gesetzgebung?

Wie gedenkt die Kommission sicher zu stellen, dass die technologische Entwicklung auf diesem Gebiet nicht durch Quasi-Monopolisten in Europa verhindert wird?

Question à la Commission: Retards de paiement de la Commission – 5/4/2009

La Commission vient de prendre l’initiative louable d’inviter les pouvoirs publics des Etats membres à régler leurs factures aux entreprises dans un délai de 30 jours, faute de quoi ils auront à payer des intérêts et des dédommagements.

Cette proposition, qui vise à améliorer la trésorerie des entreprises européennes, sera-t-elle également appliquée par les institutions européennes, à commencer par la Commission et ses services?Suite à la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 concernant le paiement dans les transactions commerciales, la Commission s’était octroyé le droit de payer ses propres créanciers dans le délai maximum de 60 jours, contre 30 jours pour le secteur privé.

Le délai que la Commission s’était octroyé depuis le 2e semestre 1997 est-il caduc, et si oui, depuis quand?

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