23|04
2009
La santé n’est pas une marchandise
Le Parlement vient d’adopter en première lecture et avec une petite majorité la proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette initiative est en principe bienvenue, car il faut clarifier les droits des Européens qui vivent, étudient ou simplement voyagent dans un des 26 pays de l’U.E. dont ils ne sont pas un ressortissant.
Je me suis abstenu lors du vote final parce que malgré quelques améliorations, le texte adopté reste ambigu. Il se base uniquement sur la notion de marché intérieur, ce qui ferait que cette directive n’envisage les problèmes de santé que sur base de considérations économiques.
Les députés chrétiens-sociaux et libéraux qui ont rejeté l’exigence des Socialistes de prendre comme base juridique supplémentaire l’article traitant de la santé publique, semblent considérer que le droit à la santé est un service quelconque, une marchandise achetable par le plus offrant. Il est faux de prétendre que tout citoyen européen aura grâce à cette directive un accès aux meilleurs soins possibles en Europe.
La dure réalité veut que le citoyen ayant le portefeuille bien garni ait toujours un accès plus facile aux meilleurs spécialistes que le citoyen de base. Par ailleurs, il faut préserver la capacité de chaque Etat membre de planifier et d’organiser au mieux son système de santé national.
Les Socialistes, tout en voulant favoriser la mobilité des patients et leur accès à des soins de santé transfrontaliers, veulent ancrer dans la directive le droit inconditionnel de chaque Etat membre d’instituer un système d’autorisation préalable pour l’hospitalisation et les interventions chirurgicales importantes dans un autre Etat membre. Une totale liberté, qui ne laisserait à chaque Etat que l’obligation de payer, est inacceptable, car menaçant à terme la nécessaire solidarité entre assurés d’un même pays.
Tags: Environnement, Marché intérieur, Santé, Socialistes européens
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