24|02
2010

Impact des nouvelles règles en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants sur le secteur des transports fluviaux

 

Le 1er mai prochain entrera en vigueur le nouveau règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui apportera des avancés majeures, notamment en matière d’affiliation des travailleurs dans leurs pays d’activité.

Or, il semblerait que le nouveau règlement fasse l’impasse sur la situation très spécifique de certaines catégories de salariés, notamment le personnel de  la navigation fluviale européenne. Ce personnel navigant provient de différents pays, mais a la particularité de naviguer pratiquement continuellement sur le réseau fluvial de toute l’Europe et au-delà, certaines péniches traversant même la Manche. Il est de ce fait difficile de déterminer dans quel pays le personnel navigant exerce la majorité ou du moins une part substantielle de son activité.

La Commission est-elle disposée à apporter une solution rapide à cette situation très spécifique de milliers de travailleurs concernés?

La Commission a répondu à cette question, le 4 mai 2010. Lire la réponse ici.

Tags: Commisson européenne, Sécurité sociale, Transport

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