04|12
2008

Déclaration sur l’état des négociations sur le paquet climatique et l’énergie

Rares sont les dossiers traités par le Parlement Européen ayant un impact aussi important sur les  peuples européens, voire du monde, que le paquet énergie-climat. Mais au lieu de traiter ce  dossier d’une façon transparente, tout est fait pour faire avaliser ce paquet d’importance capitale en court-circuitant les procédures démocratiques normales du Parlement. Bien sûr, les  commissions compétentes ont pu se prononcer. Mais jamais la plénière n’a pu se positionner,  annihilant ainsi le droit démocratique de tout député d’amender les propositions de la Commission.

Alors qu’une coopération renforcée entre les Commissions de l’Environnement et de l’Industrie fut
décidée, les négociations ont lieu lors de 5 trilogues informels sur base du vote intervenu dans  une seule commission. Faut-il souligner que ce vote ne reflète pas nécessairement l’opinion  majoritaire du Parlement? D’ailleurs, les positions arrêtées par les commissions compétentes  n’existent généralement qu’en anglais, empêchant ainsi beaucoup de députés de s’informer  réellement sur l’étendu des mesures proposées.

Ce déni démocratique fut argumenté par la volonté européenne de donner le bon exemple au  reste du monde à la conférence de Poznan. Or celle-ci aura fermé ses portes avant que les chefs d’Etat et de Gouvernement ne se soient concertés.

Le Ministre Borloo a raison d’insister sur la nécessité d’un accord au niveau des Chefs d’Etat et de
Gouvernement, mais on ne pourra pas faire l’économie de l’apport des députés européens  directement élus par les peuples de l’Europe. Néanmoins le Parlement sera appelé à avaliser les compromis négociés par la présidence lors du Conseil Européen des 11 et 12 décembre, réduisant ainsi la codécision inscrite dans les traités à un exercice de style.

C’est inacceptable. Je veux un accord, mais pas n’importe quel accord. Je veux un accord dans la
transparence démocratique. Je souhaite un accord global à Copenhague en 2009. Mais  l’ajustement de l’effort européen dans le cadre de cet accord global ne pourra pas se faire via comitologie, comme proposé par la Commission et soutenu notamment par les collègues verts.

Une politique climatique ambitieuse ne peut pas se décider derrière des portes closes et à l’insu des citoyens.

Tags: Climat, Environnement, Industrie, Institutions

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