01|04
2009

Conduite des Commissaires participant à une campagne électorale

Réponse donnée par M. Barroso

au nom de la Commission

(30.03.2009)

 Les membres de la Commission sont des personnalités politiques qui ont souvent exercé des responsabilités ministérielles ou parlementaires avant d’être nommés Commissaires. En vertu du Code de Conduite des Commissaires ils peuvent être membres actifs de partis politiques ou de syndicats pour autant que leur activité ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission.

 La participation à une réunion d’un parti politique ou une conférence de presse n’est  nullement interdite par le code de conduite. En effet, les Commissaires sont des personnalités politiques qui peuvent être impliquées dans des activités politiques, dans le plein respect des obligations de collégialité et confidentialité et à condition que ceci ne mette pas en péril leur disponibilité au service de la Commission.

 Comme le rappelle l’honorable parlementaire, et selon le code de Conduite des Commissaires, les membres de la Commission informent le Président de leur intention de participer à une campagne électorale et du rôle qu’ils comptent y jouer. Le Président décide si la participation envisagée est compatible avec l’exercice des fonctions de membre de la Commission. Si les commissaires concernés comptent jouer un rôle actif dans la campagne en question, ils devront s’abstenir de participer aux travaux de la Commission pendant la durée de cette campagne.

 Il appartient au Président d’apprécier si la participation est compatible en fonction notamment du niveau de la participation envisagée et de la nécessité d’éviter toute situation pouvant influencer négativement sur les obligations d’indépendance et d’impartialité auxquelles sont tenus les commissaires.

 De plus, la Commission tient à la distinction entre la participation à une campagne électorale d’un parti politique, et des activités visant à encourager la participation des citoyens aux élections européennes. Vu l’importance que la Commission attache aux prochaines élections européennes, la Commission encourage les activités d’information et de promotion des valeurs communes européennes et soutient la campagne d’information du Parlement européen visant à encourager la participation des citoyens aux élections.

 Concernant la candidature d’un Commissaire aux prochaines élections européennes, la Commission informe l’honorable parlementaire que les membres de la Commission qui ont déjà pris leur décision  ont informé le Président, conformément au Code de conduite des Commissaires.

Tags: Commission européenne, Institutions