Robert Goebbels a adressé récemment une question à la Commission européenne au sujet du futur d’Agenda Europa : Depuis des années, la Fondation Génération Europe a.s.b.l., avec l’aval de l’Agence Exécutive pour la Santé et les Consommateurs (EAHC), fait une activité pédagogique remarquable en publiant notamment un “Agenda Europa” à l’adresse de millions d’élèves du secondaire en Europe.

Or, il paraît que la Commission aurait décidé de ne plus financer cette activité d’informations des jeunes sur l’Union européenne. Quels en sont les raisons?

La Commission européenne a répondu à cette question en date du 4 août 2011. Lire la réponse ici.

Robert Goebbels a récemment adressé la question ci-dessous à la Commission concernant la composition d’un groupe d’experts de la Commission européenne.

“En début d’année, la Commission a décidé de prolonger le mandat du Forum conjoint sur les prix de transfert (FCPT), groupe d’experts qui assiste la Commission sur les questions fiscales liées aux prix de transfert. Selon la Décision de la Commission (2011/C 24/03), ce groupe d’experts se compose exclusivement de représentants des Etats membres et de représentants du secteur privé. Or, suite à ma question E-9048/2010 sur l’indépendance des groupes de consultation de la Commission, la Commission avait considéré “qu’il faut faire plus pour renforcer la participation active des organismes de la société civile [...] et pour parvenir à un équilibre optimal dans la représentation des parties autres que les entreprises dans les processus de consultation“.

Qu’est-ce qui explique ce revirement de la Commission en faveur d’une composition uniforme de ce groupe d’experts, excluant entièrement la société civile ?

Les membres du FCPT sont soit des représentants de grandes entreprises multinationales, d’entreprises d’audit ou de bureaux d’avocats spécialisés dans le domaine fiscal. Ce sont ces entreprises qui pratiquent ou organisent activement le transfert des profits vers des pays ayant le régime fiscal le plus avantageux. 

Comment la Commission veut-elle garantir que les membres de ce groupe d’experts sont “indépendants de toute influence extérieure” tel que stipulé à l’article 6 de la Décision?

Qu’est-ce qui mène la Commission à souligner sur leur site web que le FCPT, “est présidé par un président indépendant“, alors que celui-ci travaille pour un grand bureau d’avocat spécialisé en matière fiscale?”

La Commission europénne a répondu à cette question. Lire la réponse ici.

Le 4 avril 2003, le parquet de Paris avait ouvert, à la suite d’une plainte de l’OLAF, une information contre X pour «recel et complicité d’abus de confiance au sein d’Eurostat». La presse britannique a utilisé cette plainte pour sonner l’hallali contre la gestion de la Commission Prodi. Celle-ci s’est défendue en démettant le directeur général d’Eurostat et deux hauts fonctionnaires. Un des fonctionnaires fut rapidement blanchi. Le directeur général et l’autre fonctionnaire n’ont à ma connaissance pas été réhabilités. Sauf que le Tribunal de première instance de l’Union européenne a condamné la Commission, dans un arrêt du 8 juillet 2008, à payer 56 000 euros de dommages et intérêts à ces deux fonctionnaires, parce que, selon le tribunal, l’OLAF avait violé le principe de présomption d’innocence et l’obligation de confidentialité de son enquête, en provoquant sa divulgation dans la presse.

Quelles suites la Commission actuelle a-t-elle tirées de cette affaire Eurostat?

Y a-t-il eu des sanctions à l’encontre des enquêteurs fautifs d’Eurostat?

Où en sont les différentes plaintes auprès de la justice française et luxembourgeoise diligentées il y a 8 ans par les services de la Commission?

La Commission n’estime-t-elle pas qu’une réhabilitation officielle de l’ancien directeur général d’Eurostat et de son adjoint est nécessaire?

La Commission européenne a répondu à cette question, le 22 juin 2011. Lire la réponse ici.