Question à la Commission

La Commission vient de publier un rapport indiquant qu’en 2009 les émissions vérifiés des installations industrielles participant au système ETS ont baissé de 11,6% par rapport à 2008. Cette information ne donne pas une image complète de la situation.

La Commission peut-elle fournir un tableau des émissions globales de CO2 (et/ou des autres gaz à effet de serre)?

Quelle fut la quote-part globale de l’U.E. en 2009?

Quelles furent les émissions globales en 2009 des Etats-Unis, de la Chine, de l’Inde, du Brésil, de la Russie et de l’Indonésie pendant l’année visée?

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Le GIEC a publiquement dû reconnaître qu’il s’est trompé en annonçant pour l’an 2035 un  rétrécissement de 500.000 à 100.000 km2 de la surface occupée par les quelques 10.000 glaciers des massifs de l’Himalaya, ce qui aurait mis en péril l’approvisionnement en eau de 500 millions d’Asiatiques.

Cette erreur funeste résulte de la reprise d’hypothèses non contrôlées émises par un chercheur, M. Syed Hasnain, qui travaille pour l’institut TERI  (The Energy and Ressource Institute), présidé par R.K. Pachauri, également président du GIEC.

Selon des informations parues dans la presse, l’institut TERI aurait bénéficié de 2,5 millions d’euros d’aides à la recherche de l’Union européenne.

La Commission peut-elle confirmer cette information, et si oui, quelles mesures a-t-elle entreprise pour récupérer ces fonds?

Comment la Commission peut-elle justifier cet engagement de fonds européens dans cet institut indien, alors que lors d’un colloque parrainé par la Commission européenne en 2004, un chercheur britannique, M. Gwyn Rees, avait déjà mis en doute la véracité des projections du GIEC sur les glaciers de l’Himalaya?

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En cas de vente d’un bien immobilier détenu en France, tous les ressortissants de l’Union européenne doivent non seulement s’acquitter des plus-values immobilières, mais sont également obligés de désigner un représentant accrédité qui, en théorie, doit garantir le paiement de ces plus-values au trésor français.

Or, le notaire réalisant la vente doit d’office retenir les plus-values éventuelles du prix de vente, ce qui réduit le rôle du représentant accrédité à l’encaissement d’une rémunération s’élevant généralement à 1% du prix de vente réalisé.

Cette obligation imposée aux seuls étrangers par la France ne constitue-t-elle pas une discrimination contraire à l’esprit, voire à la lettre du traité sur l’Union européenne?

La Commission a répondu à cette question, le 30 avril 2010. Lire la réponse ici.

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L’expédition militaire d’Israël dans la bande de Gaza fin 2008 s’est soldée par la destruction de beaucoup d’objectifs civils, comme écoles, hôpitaux, habitation et par la destruction de pratiquement toute l’infrastructure économique de ce territoire abritant 1,5 millions de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés.

A l’issue des hostilités, une conférence des donateurs a eu lieu en Egypte, où la communauté internationale s’est engagée à contribuer à la reconstruction de Gaza pour un total de quelque 4,5 milliards de dollars. (…)

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Le 1er mai prochain entrera en vigueur le nouveau règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui apportera des avancés majeures, notamment en matière d’affiliation des travailleurs dans leurs pays d’activité.

Or, il semblerait que le nouveau règlement fasse l’impasse sur la situation très spécifique de certaines catégories de salariés, notamment le personnel de  la navigation fluviale européenne. Ce personnel navigant provient de différents pays, mais a la particularité de naviguer pratiquement continuellement sur le réseau fluvial de toute l’Europe et au-delà, certaines péniches traversant même la Manche. Il est de ce fait difficile de déterminer dans quel pays le personnel navigant exerce la majorité ou du moins une part substantielle de son activité.

La Commission est-elle disposée à apporter une solution rapide à cette situation très spécifique de milliers de travailleurs concernés?

La Commission a répondu à cette question, le 4 mai 2010. Lire la réponse ici.

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Eurostat publie régulièrement des statistiques sur le PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat pour tous les pays de l’U.E. Selon un communiqué de presse publié le 15 décembre 2009, le PIB par habitant au Luxembourg aurait été de “plus de deux fois et demie supérieur à la moyenne de l’UE-27″.

Un  renvoi en bas de page indique que le niveau élevé du PIB par habitant au Luxembourg serait “en partie dû au pourcentage important de travailleurs frontaliers dans l’emploi total”.

Pourquoi Eurostat ne calcule-t-il pas le PIB par habitant du Luxembourg en tenant compte de l’apport de près de 150.000 frontaliers au PIB du Luxembourg, soit près de 40% de la population active?

Ne faudrait-il pas, dans le cas du Luxembourg, tenir non seulement compte des frontaliers travaillant au Grand-Duché, mais également des membres de la famille dépendant de chaque frontalier? (En divisant le PIB de chaque pays par la population résidente, Eurostat calcule une moyenne pour les actifs et les inactifs.)

Ne faudrait-il pas inventer une méthodologie nouvelle pour comparer le pouvoir d’achat réel des Européens?

La Commission a répondu à cette question le 3 mars 2010. Lire la réponse ici.

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Lors de la récente session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le Commissaire de Gucht a relevé que la Commission doit actuellement gérer et superviser quelques 40.000 projets de coopération au développement financés par l’Europe.

La Commission peut-elle chiffrer les coûts liés à la préparation, la gestion et l’exécution de ces 40.000 projets? Quel pourcentage approximatif de l’aide accordée aux pays en développement est capté par des dépenses administratives, les bureaux d’étude et de contrôle?

Combien de ces projets sont exécutés via des ONG et quel est le prélèvement moyen qu’opèrent ces ONG pour se financer sur les projets qu’ils mettent en Å“uvre?

La Commission a répondu à cette question le 8 avril 2010. Lire la réponse ici.

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Selon le Secrétaire exécutif de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, la Conférence de Copenhague devrait déboucher sur un engagement concret des pays développés visant à mettre à la disposition des pays en développement des moyens importants pour les aider à atteindre leurs objectifs climatiques.

À supposer que les pays riches s’engagent à assurer les financements demandés par les pays pauvres, comment cet argent pourra-t-il être réparti entre les différents pays?

Existe-t-il déjà des principes relatifs à la collecte, la distribution et l’utilisation de ces fonds? Comment garantir que ces ressources ne seront pas captées par «l’industrie de l’aide au développement», les bureaux d’études, les organisations spécialisées, ou alors qu’elles ne disparaîtront pas dans les circuits opaques inhérents à des pays pauvres souvent mal gouvernés?

Comment faire pour que cette aide au développement durable soit réellement efficace?

La Commission a répondu à cette question le 10 mars 2010. Lire la réponse ici.

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