Suite à la question E-0948/201 du 3 novembre 2010 de Monsieur Robert Goebbels sur la composition d’un groupe d’experts indépendants du secteur financier consultant la Commission européenne, celle-ci a reconnu “qu’il importe plus que jamais de tenir compte des préoccupations des utilisateurs finaux et des acteurs autres que les entreprises lors de la définition d’initiatives visant à restaurer la confiance des citoyens dans la solidité du secteur financier et dans les avantages associés pour eux à l’intégration financière“.

Dans sa réponse la Commission se référait également à un “groupe des utilisateurs de services financiers” et à un “centre indépendant d’expertise sur les questions liées aux services financiers” qu’elle souhaitait mettre en place.

Est-ce que ces initiatives, ayant comme objectif d’inclure davantage la société civile dans le processus de consultation de la Commission, ont finalement abouti?

Est-ce que d’autres initiatives de la Commission sont en train d’être mises en Å“uvre afin de mieux équilibrer l’expertise dans le domaine des services financiers?

“Lors d’une interview avec l’hebdomadaire “Die Zeit” Mme le Commissaire aux Questions climatiques a affirmé que les émissions reliées à ses nombreux vols autour du globe seraient compensées par des payements à une agence finançant des projets consacrés à la défense du climat. A cet égard je souhaite des réponses précises de la part de la Commission aux questions suivantes:

1) Les paiements compensatoires dont il est question proviennent-ils de ressources communautaires ou s’agit-il d’une contribution privée?

2) La pratique de compenser l’impact climatique des voyages de service par des donations à ce genre d’agences spécialisées vaut elle également pour les voyages de services d’autres membres du Collège, voire pour une partie (ou pour tous) les fonctionnaires de la Commission?”

3) Quel est le coût annuel pour le budget de l’Union de ce genre d’indulgences modernes?

4) Quelle agence reçoit ces payements compensatoires et comment a-t-elle été sélectionnée? Quels projets climatiques concrets finance-t-elle? ”

Telle fût une question adressée à la Commission européenne par Monsieur Robert Goebbels.

Robert Goebbels recently adressed the following question to the European Commission.

“On a visit to Malaysia this year, I visited small-scale palm oil growers. Many of them are struggling to meet stringent standards set in the EU’s Renewable Energy Directive (RED), in order for their oil to be used for biofuels in EU Member States. A new study examining the RED, by academics at Friedrich Schiller University and the Max Planck Institute of Economics (1), raises concerns that the ‘default values’ calculated within the RED will discriminate against imports, such as those from Malaysia that I saw on my visit.

As Vice-Chairman of the ASEAN delegation, I also follow the EU’s ongoing trade negotiations with ASEAN member nations. The study highlights that the setting of arbitrary technical standards (such as ‘default values’) by the EU could be seen as a trade distorting measure, and so expose the EU to unnecessary trade disputes.

Is the Commission aware of this study and its conclusions, and of the possibility for trade-related problems arising from the RED criteria?

Robert Goebbels a adressé récemment une question à la Commission européenne au sujet du futur d’Agenda Europa : Depuis des années, la Fondation Génération Europe a.s.b.l., avec l’aval de l’Agence Exécutive pour la Santé et les Consommateurs (EAHC), fait une activité pédagogique remarquable en publiant notamment un “Agenda Europa” à l’adresse de millions d’élèves du secondaire en Europe.

Or, il paraît que la Commission aurait décidé de ne plus financer cette activité d’informations des jeunes sur l’Union européenne. Quels en sont les raisons?

La Commission européenne a répondu à cette question en date du 4 août 2011. Lire la réponse ici.

Robert Goebbels a récemment adressé la question ci-dessous à la Commission concernant la composition d’un groupe d’experts de la Commission européenne.

“En début d’année, la Commission a décidé de prolonger le mandat du Forum conjoint sur les prix de transfert (FCPT), groupe d’experts qui assiste la Commission sur les questions fiscales liées aux prix de transfert. Selon la Décision de la Commission (2011/C 24/03), ce groupe d’experts se compose exclusivement de représentants des Etats membres et de représentants du secteur privé. Or, suite à ma question E-9048/2010 sur l’indépendance des groupes de consultation de la Commission, la Commission avait considéré “qu’il faut faire plus pour renforcer la participation active des organismes de la société civile [...] et pour parvenir à un équilibre optimal dans la représentation des parties autres que les entreprises dans les processus de consultation“.

Qu’est-ce qui explique ce revirement de la Commission en faveur d’une composition uniforme de ce groupe d’experts, excluant entièrement la société civile ?

Les membres du FCPT sont soit des représentants de grandes entreprises multinationales, d’entreprises d’audit ou de bureaux d’avocats spécialisés dans le domaine fiscal. Ce sont ces entreprises qui pratiquent ou organisent activement le transfert des profits vers des pays ayant le régime fiscal le plus avantageux. 

Comment la Commission veut-elle garantir que les membres de ce groupe d’experts sont “indépendants de toute influence extérieure” tel que stipulé à l’article 6 de la Décision?

Qu’est-ce qui mène la Commission à souligner sur leur site web que le FCPT, “est présidé par un président indépendant“, alors que celui-ci travaille pour un grand bureau d’avocat spécialisé en matière fiscale?”

La Commission europénne a répondu à cette question. Lire la réponse ici.