Question à la Commission

Si je comprends bien la réponse de la Commission du 22.4.2013 à ma question (E-0001614/2013), l’organisation “Friends of the Earth” aurait “l’intention d’inclure le coût” de la publication incriminée dans le cadre des “dépenses admissibles au titre d’une convention de subvention bien plus vaste”, conclue entre la DG Développement et l’organisation “Milieu Defensie”, dont “Friends of the Earth” ne serait en sorte qu’un sous-traitant.

Quelle est l’enveloppe globale de la “convention de subvention” avec “Milieu Defensie” ?

La DG Développement a-t-elle conclu d’autres “conventions de subventions” de ce genre”, et si oui, lesquelles et pour quels montants?

“Friends of the Earth” bénéficie-t-elle d’une convention, voire de subventions séparées?

La publication visée par ma question se dit soutenue par la DG Développement et la DG Environnement.

Quelles sont les dotations financières (conventions de subventions, subsides et autres crédits) de la DG Environnement avec “Milieu Defensie” et avec “Friends of the Earth” ?

 

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Da sich bisherige Kältemittel in Autoklimaanlagen als schädlich für die Umwelt erwiesen, hat die Europäische Kommission die Einführung einer klimafreundlicheren Variante durchgesetzt. Ab 2013 sind die Autohersteller dazu verpflichtet, ein neues Kältemittel namens R1234yf in die Klimaanlangen ihrer Autos einzubauen.

Doch dieses neue Kältemittel hat sich bei Tests als brandgefährlich erwiesen, da sich bei einem Unfall das Kältemittel an der glühenden Abgasanlage innerhalb von Sekunden entzünden kann. Zudem kann bei einem Fahrzeugbrand die brennbare Chemikalie hochgiftigen Fluorwasserstoff freisetzen, das gesundheitsschädlich für Autoinsassen und Unfallhelfer wäre.

Wurde das neue Mittel nicht unter ausreichend realistischen Bedingungen getestet? Oder wie erklärt die Kommission die aufgetretenen Risiken nach der Einführung des neuen Kältemittels?

Wie ist es zu erklären, dass Autohersteller und unabhängige Institute nach jahrelangen Abstimmungsprozessen das Mittel als unbedenklich bescheinigen konnten?

Welche Maßnahmen werden nach diesen alarmierenden Testergebnissen ergriffen?

Warum verwehrt die Kommission die Option eines Moratoriums, wohl wissend dass die Sicherheit der Autoinsassen auf dem Spiel steht?

Die Antwort der Europäischen Kommission finden sie hier.

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Selon mes informations, il s’avère que la Commission européenne et certains de ses services appliquent une politique d’emploi parfois douteuse: Nombreux seraient les exemples où des agents contractuels, dont le contrat prend fin ou ne s’est pas renouvelé, retrouvent par la suite exactement le même poste de travail auprès de la Commission européenne, en étant toutefois engagé en tant qu’agent intérimaire via une agence d’intérim.

Alors que le travail de ces contractuels reste le même, l’agent intérimaire se retrouve dans une situation bien plus précaire. Non seulement son salaire est réduit, mais il ne bénéficie plus des mêmes droits et acquis sociaux et reste dépendant du renouvèlement de son contrat.

Quel est le nombre d’anciens agents contractuels qui travaillent actuellement pour la Commission en tant qu’agents intérimaires?

Comment la Commission justifie-t-elle cette politique d’embauche non-orthodoxe, en sachant que le combat contre les emplois précaires et le dumping social et salarial figurent parmi les objectifs de la “Stratégie Europe 2020″?

La réponse de la Commission peut être consultée ici.

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Suite à un appel à propositions au titre du 7e programme-cadre, la Commission a contribué en 2008 à hauteur de plus de €3,3 millions au projet “HighNoon” qui a pris fin en mai 2012. L’objectif principal de ce projet de développement était d’évaluer les incidences du recul des glaciers de l’Himalaya et des éventuelles modifications de la mousson indienne d’été sur la répartition spatiale et temporelle des ressources en eau.

Sachant que le GIEC a dû reconnaître en 2010 qu’il s’est trompé en annonçant un rétrécissement de 500.000 à 100.000 km2 de la surface occupée par les glaciers des massifs de l’Himalaya, quelles en sont les principales conclusions de “HighNoon” en ce qui concerne l’éventuel recul de ces glaciers?

La Commission européenne envisage-t-elle d’approfondir les recherches en la matière en lançant un nouvel appel à propositions lors du prochain programme-cadre?

Enfin, dans sa réponse E-3005/2010 à ma question, la Commission était convaincue que le financement de “HighNoon” est pleinement justifié et qu’elle prendra en considération les découvertes scientifiques de qualité dans ses politiques.

Concrètement, quelles recommandations issues du projet “HighNoon” vont être reprises dans les politiques de la Commission?

Lire la réponse de la Commission ici.

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La guerre civile qui ravage la Syrie a fait fuir des centaines de milliers de citoyens de ce pays vers des pays voisins, où ils sont diversement bien accueillis.

L’Union européenne a contribué financièrement à l’accueil de ces réfugiés dans divers pays. Néanmoins la situation s’empire continuellement, notamment au Liban, pays politiquement fragile.

Parmi les résidents syriens qui ont fui les combats meurtriers on trouve un nombre élevé de Palestiniens. Leur état de doubles réfugiés rend leur situation particulièrement difficile.

Que compte faire l’Union européenne pour soutenir les 300.000 réfugiés de Syrie au Liban, dont quelques 30.000 palestiniens qui s’y ajoutent aux 300.000 palestiniens parqués depuis des années dans 12 camps?

La réponse fournie par la Commission peut être consultée ici.

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Die Flugsicherheitsstandards in Europa gelten zu den höchsten der Welt. Um dies weiterhin zu gewährleisten hat die Europäische Kommission in Zusammenarbeit mit den Flugsicherheitsbehörden der Mitgliedsstaaten, eine sogenannte “schwarze Liste” jener Fluggesellschaften erstellt, die für unsicher empfunden wurden. Zu den aufgelisteten Luftfahrtunternehmen gehören auch größere asiatische Fluglinien, denen somit das Fliegen im europäischen Luftraum verwehrt bleibt.

Mehrere europäische Fluggesellschaften haben jedoch ihre Wartungszentren im asiatischen Raum, allen voran auf den Philippinen, wo sie zudem die Flugzeuge, Triebwerke und Geräte lokaler Airlines welche sich auf der “schwarzen Liste” befinden, in Stand setzen.

Wie erklärt die Kommission, dass Flugzeuge, die von europäischen Fluggesellschaften gewartet werden, auf der “schwarzen Liste” stehen?

Werden in diesem Fällen die hohen europäischen Sicherheitsstandards nicht eingehalten?

Darüber hinaus gab eine größere philippinische Fluggesellschaft, die ebenfalls auf der “schwarzen Liste” steht, letztes Jahr eine Bestellung von 54 Flugzeugen bei Airbus in Auftrag.

Kann somit geschlussfolgert werden, dass Airbus-Flugzeuge ebenfalls Sicherheitsmängel aufweisen?

Wie ist in den Augen der Kommission der Verkauf europäischer Flugzeuge an eine Fluggesellschaft zu bewerten, die angeblich internationalen Sicherheitsanforderungen nicht gerecht wird?

Die Antwort der Europäischen Kommission finden sie hier.

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L’organisation “Friends of the Earth” vient de publier une étude contre l’exploitation du gaz de schiste en Europe. C’est le droit le plus strict de cette organisation. Mais il est étonnant que cette soi-disante étude scientifique soit largement financée par des services de la Commission, en l’occurrence la DG Développement et la DG Environnement.

Même s’il est rappelé que le contenu de cette étude n’engage que la responsabilité de ses auteurs et ne peut pas être regardée comme une prise de position de l’Union européenne, ce patronage financier de deux directions générales de la Commission est susceptible de faire croire au public que la Commission Å“uvre en sous-main contre l’exploitation de cette nouvelle forme d’énergie en Europe. L’utilisation du drapeau européen confère en tout cas au lecteur une sorte de “caution morale” de la Commission européenne pour cette publication.

La Commission n’est-elle pas d’avis que l’argent du contribuable européen ne devrait pas être utilisé pour soutenir des compagnes partisanes et manquant d’objectivité scientifique?

Quel est le montant des subventions accordées par les deux directions générales et qui en assure la responsabilité politique?

La Commission est-elle disposée à financer également des travaux d’organisations militant en faveur de l’exploitation du gaz de schiste?

La Commission et ses services ne devraient-elles pas s’imposer une plus grande retenue sur un sujet controversé où il n’existe apparemment pas de doctrine officielle de l’Union européenne?

Ici la réponse de la Commission européenne.

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La délégation de l’Union européenne à Doha a souscrit à un “accord minimaliste” sur une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, qui prendrait le relais de l’accord initial à partir du 1er janvier 2013.

Cet accord ne concernerait que l’Union européenne et quelques pays européens comme la Norvège, la Suisse, la Croatie et le Liechtenstein, ainsi que l’Australie, seul pays non-européen qui se sent encore lié par cet accord.

1. Quand on sait que tous ces pays ne représentent que moins de 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (alors que l’Union européenne à elle seule n’émet que moins de 11%), on est en droit de se demander quel sera l’impact de l’effort continue des Européens et Australiens? Ne sera-t-il pas annihilé par les émissions croissantes de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie et des autres grands pays absents de Kyoto II?

2. Cet “accord minimaliste” de Doha sera-t-il soumis à la ratification parlementaire des Etats membres et du Parlement européen?

3. La Commission peut-elle continuer à appliquer ce nouvel accord sans ratification préalable?

4. Comme les secteurs de l’aviation et maritimes ne sont pas concernés par l’accord de Kyoto initial, comment la Commission peut-elle justifier ses actions unilatérales dans ces domaines?

La réponse de la Commission peut être consultée ici.

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