Question à la Commission

L’expédition militaire d’Israël dans la bande de Gaza fin 2008 s’est soldée par la destruction de beaucoup d’objectifs civils, comme écoles, hôpitaux, habitation et par la destruction de pratiquement toute l’infrastructure économique de ce territoire abritant 1,5 millions de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés.

A l’issue des hostilités, une conférence des donateurs a eu lieu en Egypte, où la communauté internationale s’est engagée à contribuer à la reconstruction de Gaza pour un total de quelque 4,5 milliards de dollars. (…)

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Eurostat publie régulièrement des statistiques sur le PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat pour tous les pays de l’U.E. Selon un communiqué de presse publié le 15 décembre 2009, le PIB par habitant au Luxembourg aurait été de “plus de deux fois et demie supérieur à la moyenne de l’UE-27″.

Un  renvoi en bas de page indique que le niveau élevé du PIB par habitant au Luxembourg serait “en partie dû au pourcentage important de travailleurs frontaliers dans l’emploi total”.

Pourquoi Eurostat ne calcule-t-il pas le PIB par habitant du Luxembourg en tenant compte de l’apport de près de 150.000 frontaliers au PIB du Luxembourg, soit près de 40% de la population active?

Ne faudrait-il pas, dans le cas du Luxembourg, tenir non seulement compte des frontaliers travaillant au Grand-Duché, mais également des membres de la famille dépendant de chaque frontalier? (En divisant le PIB de chaque pays par la population résidente, Eurostat calcule une moyenne pour les actifs et les inactifs.)

Ne faudrait-il pas inventer une méthodologie nouvelle pour comparer le pouvoir d’achat réel des Européens?

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Lors de la récente session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le Commissaire de Gucht a relevé que la Commission doit actuellement gérer et superviser quelques 40.000 projets de coopération au développement financés par l’Europe.

La Commission peut-elle chiffrer les coûts liés à la préparation, la gestion et l’exécution de ces 40.000 projets? Quel pourcentage approximatif de l’aide accordée aux pays en développement est capté par des dépenses administratives, les bureaux d’étude et de contrôle?

Combien de ces projets sont exécutés via des ONG et quel est le prélèvement moyen qu’opèrent ces ONG pour se financer sur les projets qu’ils mettent en Å“uvre?

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Selon le Secrétaire exécutif de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, la Conférence de Copenhague devrait déboucher sur un engagement concret des pays développés visant à mettre à la disposition des pays en développement des moyens importants pour les aider à atteindre leurs objectifs climatiques.

À supposer que les pays riches s’engagent à assurer les financements demandés par les pays pauvres, comment cet argent pourra-t-il être réparti entre les différents pays?

Existe-t-il déjà des principes relatifs à la collecte, la distribution et l’utilisation de ces fonds? Comment garantir que ces ressources ne seront pas captées par «l’industrie de l’aide au développement», les bureaux d’études, les organisations spécialisées, ou alors qu’elles ne disparaîtront pas dans les circuits opaques inhérents à des pays pauvres souvent mal gouvernés?

Comment faire pour que cette aide au développement durable soit réellement efficace?

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De plus en plus de communications de la Commission se réfèrent à de prétendues «décisions» du G8 ou du G20, ou encore font écho à des discussions intervenues dans des enceintes privées comme le Forum économique de Davos, le «Global Risk Network», «Chatham House», ou encore la nébuleuse qui se fait appeler «société civile».

Quelle est la légitimité de toutes ces enceintes privées? Quelle est la légitimité de créations ad hoc comme le G8 ou le G20, qui fonctionnent en dehors des systèmes des Nations unies et du droit international?

Est-il possible d’établir, ce qui serait nécessaire, une meilleure gouvernance mondiale sur ces instances créées arbitrairement par quelques grandes puissances et fonctionnant à géométrie variable, le tout sans règles clairement établies?

La seule source d’inspiration de la Commission ne devrait-elle pas être les institutions créées par les traités, voire les institutions multilatérales respectant le droit international?

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Vor ein paar Wochen adressierte der sozialistische Europaabgeordnete Robert Goebbels eine Frage über unfaire Werbepraktiken bei Billig-Fluggesellschaften an die Kommission. Er fordert die Kommission zu einer Initiative auf, der Täuschung der Konsumenten ein Ende zu setzen und für einen fairen Wettbewerb zu sorgen. Manche Billig-Fluggesellschaften bieten Flüge zu Spottpreisen an, ohne dabei alle Nebenkosten anzugeben.

In ihrer Antwort teilt die Kommission die Anliegen von Robert Goebbels. Gemäß der Verordnung über gemeinsame Vorschriften für die Durchführung von Luftverkehrsdiensten in der EU, die am 1. November 2008 in Kraft trat, müssen Zusatzkosten auf klare, transparente und eindeutige Art und Weise am Beginn jedes Buchungsvorgangs mitgeteilt werden.

Dass dies nicht immer der Fall ist, ist der Kommission bewusst. Um zu kontrollieren, ob die europäische Gesetzgebung für Verbraucher eingehalten wird, hat die Kommission eine Studie in Auftrag gegeben, die die Informationspolitik der Billigflieger auf Missbräuche untersucht.

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Réponse donnée par M. Barroso

au nom de la Commission

(30.03.2009)

 Les membres de la Commission sont des personnalités politiques qui ont souvent exercé des responsabilités ministérielles ou parlementaires avant d’être nommés Commissaires. En vertu du Code de Conduite des Commissaires ils peuvent être membres actifs de partis politiques ou de syndicats pour autant que leur activité ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission.

 La participation à une réunion d’un parti politique ou une conférence de presse n’est  nullement interdite par le code de conduite. En effet, les Commissaires sont des personnalités politiques qui peuvent être impliquées dans des activités politiques, dans le plein respect des obligations de collégialité et confidentialité et à condition que ceci ne mette pas en péril leur disponibilité au service de la Commission.

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In Folge der von der EU-Kommission betriebenen Liberalisierung der zivilen Luftfahrt kam es zu einer Revolution im europäischen Luftverkehr. Billig-Fluggesellschaften wurden gegründet. Selbst wenn letztere manchmal von entlegenen Flughäfen starten, haben sie traditionellen Fluggesellschaften immer mehr Kunden abgenommen. Ehemals stolze Gesellschaften wie Swissair oder Sabena machen Konkurs. Andere flüchteten sich in Zusammenschlüsse: Air France und KLM, Lufthansa und Alitalia usw. Wenn auch die Konsumenten von billigen Preisen profitierten, ist in Zwischenzeit die Tarifstruktur für Flugreisende zu einem Dschungel geworden. Besonders Billigflieger werben mit immer aggressiveren Preisen, wobei die Konsumenten jedoch regelrecht getäuscht werden.

Der sozialistische Europaabgeordnete Robert Goebbels adressierte dieser Tage eine Frage über diese unfairen Werbepraktiken an die Kommission. So bietet zurzeit ein Billigflieger Flüge aus Belgien in Wintersportgebiete an, die für den Hinflug bloß 3€ kosten. Abgesehen davon, dass das Angebot zeitlich begrenzt ist, nicht für Ferienwochen, Wochenende, Feiertage usw gilt, kommen haufenweise zusätzliche Kosten hinzu. Gebühren für das Einchecken, die Nutzung einer Kreditkarte, jedes Gepäckstück kostet Geld, Übergewicht ab 15 Kilo sowieso. Jeder einzelne Sportartikel wird verrechnet. Selbst das Benutzen der Toilette während des Fluges kostet Geld.

Für Robert Goebbels ist dies eine flagrante Täuschung der Konsumenten, sowie zusätzlich unerlaubten Wettbewerb zu Dumpingpreisen. Er fordert die Kommission zu einer Initiative auf, dieser Täuschung der Konsumenten ein Ende zu setzen und für einen fairen Wettbewerb zu sorgen.

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