J’ai votĂ© pour le rejet de l’accord dit SWIFT entre l’UE et Etats-Unis d’AmĂ©rique concernant le transfert de donnĂ©es financières aux fins de lutte contre le terrorisme.
L’accord SWIFT, sous sa forme actuelle, est très loin de trouver Ă la fois le juste Ă©quilibre entre le besoin de lutter contre le terrorisme international et la protection de droits fondamentaux. Il est inadmissible que des millions de donnĂ©es personnelles non-filtrĂ©s de personnes innocentes soient envoyĂ©es aux autoritĂ©s amĂ©ricaines. Que ces donnĂ©es puissent, sous droit amĂ©ricain et Ă l’encontre du droit communautaire, ĂŞtre mĂ©morisĂ©es jusqu’Ă 90 annĂ©es, n’est pas acceptable.
Une protection adĂ©quate des donnĂ©es personnelles et de la sphère privĂ©e, Ă laquelle j’Ă©tais dĂ©jĂ favorable lors de deux votes sur des rapports relatifs Ă l’Ă©change d’informations dans le domaine fiscal, devra s’appliquer Ă©galement Ă l’accord SWIFT.
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