Communiqué de presse

Le Parlement européen a discuté aujourd’hui du rapport Lehne sur les comptes annuels des micro-entités. Actuellement les comptes annuels (notamment le bilan et le compte de profits et pertes) des sociétés de capitaux sont soumis à une harmonisation minimale. Ces comptes doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. L’instrument est basé sur l’objectif de protection des associés et des tiers.

Une nouvelle proposition de la Commission visait à laisser aux Etats membres la possibilité d’exempter de toutes obligations de la directive les “micro-entités”. Il s’agit des plus petites entreprises qui ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des critères suivants: total du bilan inférieur à 500.000 euros, montant net du chiffre d’affaires inférieur à 1.000.000 euros, moins de dix salariés.

Selon la Commission, cette mesure optionnelle entrainerait une réduction des charges administratives des petites sociétés: des économies estimées en tout à 6,3 milliards d’euros pour toute l’Union européenne. (…)

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Im Januar 2010 statteten nahezu 40 Abgeordnete aus 15 europäischen Ländern einen Besuch in Gaza ab. Zu der Delegation gehörten 14 Abgeordnete des Europäischen Parlaments, darunter der Luxemburger Robert Goebbels.

Am Dienstagmorgen wurde eine Delegation von 6 Mitgliedern des EP, die Robert Goebbels als ihren Sprecher bezeichnet hatten, vom Präsidenten des Europäischen Parlaments, Jerzy Buzek empfangen.

Präsident Buzek wollte sich im Vorfeld eines Treffens mit der Hohen Beauftragten der Union für Außen- und Sicherheitspolitik, Catherine Ashton, Eindrücke von seinen Parlamentskollegen verschaffen. Diese plädierten für einen Besuch von Frau Ashton auch in Gaza, um sich vor Ort über die katastrophale humanitäre Situation zu informieren.

1,5 Millionen Menschen sind praktisch von der Außenwelt abgeschnitten. Selbst der Import von Nahrungsmittel wird nur in einem begrenzten Ausmaß von Israel zugelassen. Die UNO musste ihre Ernährungshilfe für 200.000 Kinder auf 60% der üblichen Rationen kürzen. Die elektrische Versorgung des Gaza-Streifen wurde auf 8 Stunden pro Tag eingeschränkt.

Für Präsident Buzek wie für die Parlamentarier muss die EU schnellstens sowohl politisch wie humanitär aktiver in der Region werden. (…)

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Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui avec une large majorité de 488 voix pour, 137 voix contres et 72 abstentions le nouveau Collège des Commissaires européens. Robert Goebbels était parmi ceux qui soutenaient la nouvelle Commission, dite Barroso II.

Depuis les élections européennes de juin 2009, l’Union européenne se trouve dans un vacuum politique, vacuum qui était aggravé par l’entrée en vigueur retardée du Traité de Lisbonne. Force est de constater qu’il est urgent que la nouvelle Commission, seule institution européenne avec le pouvoir d’initiative, ne devienne active. (…)

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12|11
2009

A l’initiative de Philippe Herzog, ancien député communiste au Parlement européen, actuellement président du think tank “Confrontations Europe”, et du député européen Alain Lamassoure, président de la Commission du budget du PE et ancien Ministre des Finances de la France, s’est constitué un nouveau groupe de réflexion au Parlement européen, qui s’est donné comme nom “Europe@work”.

Robert Goebbels fait partie du Comité-directeur de ce groupe se composant de 7 députés venus de divers horizons politiques et de différentes nations. L’objectif de ce nouveau groupe est de se réunir périodiquement avec des invités pour réfléchir sur une relance économique servant l’emploi en Europe et sur l’identification d’objectifs permettant de réconcilier les Européens avec l’Europe. Le premier invité fut Mario Monti, ancien Commissaire, qui vient d’être chargé par le président de la Commission européenne, J.M. Barroso, d’élaborer des propositions de relance pour le Marché intérieur suite à l’adoption du Traité de Lisbonne.

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Des responsables du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen s’inquiètent de la tournure des discussions sur une future régulation européenne des fonds d’investissement alternatifs et affirment qu’ils rejetteront tout accord au rabais.

“Les négociations entre ministres européens des finances ne vont pas dans la bonne direction”, déclare le porte-parole du groupe S&D pour les Affaires économiques et monétaires, Udo Bullmann.

“La présidence suédoise cherche visiblement à obtenir un accord avant la fin de l’année mais les concessions actuellement sur la table paraissent trop élevées. (…)

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Das Europäische Parlament und die EU-Mitgliedstaaten haben sich nach langen und schwierigen Verhandlungen am frühen Mittwochmorgen auf eine Reform der Telekommunikationsgesetze geeinigt. Angeführt von der sozialistischen Berichterstatterin Catherine Trautmann wurde der Kompromiss einstimmig von der EP-Delegation angenommen.

Vorausgegangen war ein monatelanger Streit über Internetsperren wegen Urheberrechtsverletzungen. In seiner zweiten Lesung im Mai hatte sich das Parlament gegen willkürliche Sanktionen gegen Raubkopierer ausgesprochen und somit gegen die Regelungen gestimmt. Folglich wurde ein Vermittlungsverfahren einberufen.

Das Europäische Parlament hatte damals beschlossen, dass ein Nutzer bei Rechtsverstößen vom Internet ausgeschlossen werden kann, wenn zuvor ein Gericht eingeschaltet wurde. Dieser Forderung kam der Rat nun weitgehend nach. Nur in Ausnahmefällen (wie z.B. bei der Terrorismusbekämpfung) wird die Entscheidung eines Staatsanwaltes ausreichen.

Der ausgehandelte Kompromiss dürfte zukünftig den Sarkozys und Mandelsons einen Strich durch die Rechnung machen, die mit sogenannten “Three-Strikes”-Regelungen1 den Zugang zum Internet durch eine Behörde sperren wollen.

Mit der Reform der Telekommunikationsbranche in Europa wird nicht nur die Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Unternehmer verbessert. Auch die Rechte der Bürger werden gestärkt. Künftig müssen Anbieter die Kunden besser über Preise und andere Vertragsbedingungen informieren. So muss z.B. die Telefonnummer bei einem Wechsel des Anbieters binnen eines Tages wieder verfügbar sein. Die Reform tritt voraussichtlich Anfang nächsten Jahres in Kraft.

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A l’initiative de Robert Goebbels, cinq députés européens viennent de déposer au Parlement européen une déclaration écrite sur la nomination du futur président du Conseil européen.

Le Traité de Lisbonne confère aux seuls Chefs d’Etat et de Gouvernement, réunis au Conseil européen, le droit de désigner le futur président permanent du Conseil européen. Or, selon les cinq députés (outre Robert Goebbels on note Klaus-Heiner Lehne, président de la Commission Juridique; Herbert Reul, président de la Commission de l’Industrie; Jo Leinen, président de la Commission de l’Environnement et Jorgo Chatzimarkakis, coordinateur au Groupe libéral), le Parlement européen ne peut pas simplement enregistrer ce futur président du Conseil, qui sera le visage et la voix de l’Europe.

Pour cette raison les députés dressent un profil du futur président, qui devrait venir d’un pays qui a adopté ou a la volonté d’adopter l’Euro, un pays faisant partie de l’espace Schengen et ne refusant pas l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux. Faut-il souligner que ce profil ne correspond absolument pas au candidat préféré de quelques grands pays, à savoir l’ancien Premier ministre du Royaume-Uni Tony Blair?

Si la moitié des députés européens devaient signer cette déclaration écrite, elle aurait valeur de résolution adoptée par le Parlement européen et serait publiée au journal officiel de l’Union européenne. (…)

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Suite à de nombreuses requêtes de la part du Parlement européen et notamment du Groupe des socialistes européens ces dernières années, la Commission européenne a finalement élaboré une proposition de directive visant à réglementer les fonds alternatifs tels que les hedge funds ou les private equities.

La “Proposition de Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs” est censée introduire une règlementation et une surveillance plus appropriées de tous les acteurs et des activités comportant des risques significatifs.

Cette législation semble d’autant plus importante, si on se rend compte qu’actuellement environ 2000 milliards d’euros sont gérés par des gestionnaires employant des techniques d’investissement variées. Ce secteur comprend les hedge funds, les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers, les fonds de matières premières, les fonds d’infrastructures et autres types de fonds institutionnels.

Robert Goebbels fut désigné rapporteur-fictif et porte-parole pour ce dossier du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et des Démocrates au Parlement européen. Le Français Jean-Paul Gauzès (PPE) a été nommé rapporteur.

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