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EU Background 24-2011 Newsletter vum Robert Goebbels |
Archive du mai, 2011
16|05
2011
Robert Goebbels a récemment adressé la question ci-dessous à la Commission concernant la composition d’un groupe d’experts de la Commission européenne.
“En début d’année, la Commission a décidé de prolonger le mandat du Forum conjoint sur les prix de transfert (FCPT), groupe d’experts qui assiste la Commission sur les questions fiscales liées aux prix de transfert. Selon la Décision de la Commission (2011/C 24/03), ce groupe d’experts se compose exclusivement de représentants des Etats membres et de représentants du secteur privé. Or, suite à ma question E-9048/2010 sur l’indépendance des groupes de consultation de la Commission, la Commission avait considéré “qu’il faut faire plus pour renforcer la participation active des organismes de la société civile [...] et pour parvenir à un équilibre optimal dans la représentation des parties autres que les entreprises dans les processus de consultation“.
Qu’est-ce qui explique ce revirement de la Commission en faveur d’une composition uniforme de ce groupe d’experts, excluant entièrement la société civile ?
Les membres du FCPT sont soit des représentants de grandes entreprises multinationales, d’entreprises d’audit ou de bureaux d’avocats spécialisés dans le domaine fiscal. Ce sont ces entreprises qui pratiquent ou organisent activement le transfert des profits vers des pays ayant le régime fiscal le plus avantageux.Â
Comment la Commission veut-elle garantir que les membres de ce groupe d’experts sont “indépendants de toute influence extérieure” tel que stipulé à l’article 6 de la Décision?
Qu’est-ce qui mène la Commission à souligner sur leur site web que le FCPT, “est présidé par un président indépendant“, alors que celui-ci travaille pour un grand bureau d’avocat spécialisé en matière fiscale?”
La Commission europénne a répondu à cette question. Lire la réponse ici.
11|05
2011
Robert Goebbels vient d’adresser la question suivante à la Commission : ” En avril 2011, l’Observatoire du marché de l’énergie vient de publier son rapport annuel 2010. Quand on lit ce rapport, on constate que la plupart des statistiques utilisées ont été arrêtées en 2008, parfois en 2009, rarement en 2010. Or, quand on visite le site d’Eurostat, on constate que les données pour 2010 sont généralement disponibles. L’intérêt d’une telle publication est de permettre au lecteur une appréciation aussi actuelle que possible des marchés énergétiques, pas d’avoir des données historiques.
La Commission ne veut-elle pas inviter l’Observatoire de s’efforcer à inclure dans ses rapports annuels des statistiques aussi actuelles que possible, quitte à différer la publication du rapport un mois ou deux?
Connaître en 2011 l’évolution de la production en 2008 n’est pas d’un grand intérêt à une époque où les changements sont constants et parfois brutaux.”
La Commission européenne a répondu en date du 30 juin 2011. Lire la réponse ici.
Tags: Eurostat, Statistiques
Lundi soir, la Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) a voté par une large majorité de 29 voix pour une voix contre et une abstention l’avis de Robert Goebbels sur la proposition de règlement sur l’intégrité et la transparence sur les marchés de l’énergie.
Le rapporteur luxembourgeois s’est montré très satisfait du résultat du vote: “Un encadrement des marchés de l’énergie en Europe est incontournable. Afin que les consommateurs puissent bénéficier des meilleurs prix d’électricité et de gaz, le marché de gros doit être dégagé d’abus et de pratiques commerciales inéquitables.”
Comme les marchés de l’énergie sont de plus en plus interconnectés dans l’Union européenne, un abus de marché dans un Etat membre peut influencer les prix énergétiques au delà de ses frontières. Ainsi, un rôle accru reviendra à la nouvelle agence européenne des régulateurs de l’énergie (ACER) pour superviser les marchés de l’énergie européens.
Cette proposition de règlement est prévue d’être votée lors de la session plénière de juillet 2011.
Tags: Electricité, Energie, Gaz, Marché de l'énergie
09|05
2011
Der luxemburgische sozialistische Europaabgeordnete, Robert Goebbels, nahm letzten Freitag am Seminar “Europäische Wirtschaftsregierung, Die Rolle des Europäischen Parlaments in den Verhandlungen mit dem Rat und der Kommission” der Wirtschaftsuniversität Wien teil.
In der Finanzwelt, in den Medien wird viel Gezeter über den angeblich unaufhaltbaren Niedergang des Euro veranstaltet, zirkulieren Gerüchte über den bevorstehen Zusammenbruch des Euro-Raumes. Dabei ist Europa nicht mit einer Währungs-, sondern mit einer Schuldenkrise konfrontiert. Diese ist nicht durch die Aufteilung des Euro-Raums oder die Insolvenz einzelner Euro-Staaten zu lösen.
Seit seiner Einführung wird der Euro von der anglo-amerikanischen Finanzpresse bekämpft, in Deutschland und Österreich als „Teuro“ verunglimpft. Als ob der Schilling die Ereignisse des letzten Jahrzehnts ohne Beulen und ohne Inflation überstanden hätte.
Tatsache ist jedoch, dass seit 2001 die Inflation im Euro-Raum immer niedriger war, als beispielsweise in den USA oder Großbritannien.
Tatsache ist ebenfalls, dass die Kaufkraft des Euro stärker ist als diejenige des Dollars.
Der Euro ist international gut etabliert und gewinnt langsam aber sicher Marktanteile gegenüber dem Dollar als Reservewährung oder bei Obligationsemissionen.
Weil der Euro großen Zuspruch kennt, profitierten besonders die Euro-Länder, welche vorher schwache Währungen hatten, von viel niedrigeren Zinsen für ihre Staatsanleihen. Es ist außer Frage, dass in der Folge einige Länder haushaltspolitisch leichtsinniger wurden. Zudem förderte der starke Euro in einigen Ländern Immobilienblasen. (…)
05|05
2011
Invité la semaine passée à la Représentation Permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne à Bruxelles, Robert Goebbels a retracé le contexte historique et les étapes qui ont conduit à la signature des accords de Schengen.
“Schengen est le produit du « hasard et de la nécessité », pour emprunter le titre d’un livre important du biologiste Jacques Monod.
La libre circulation des citoyens était dans l’air du temps des années 80. Au Parlement Européen un député allemand, Dieter Rogala, se promenait toujours muni d’une barrière douanière miniature symboliquement ouverte. Un groupe de députés de tous bords avait créé le « Kangaroo Club », estimant que cet animal des grands espaces australiens devrait montrer aux Européens comment sauter les barrières intérieures.
Jacques Delors, devenu président de la Commission en 85, élaborait son grand dessein du Marché Intérieur, avec comme idée maîtresse la réalisation des quatre libertés : la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs pour 1992. (…)
Photos
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Photos: Photo Parlement européen et Robert Goebbels
