Selon un arrĂŞt de la Cour de justice europĂ©enne les produits en provenance des territoires palestiniens occupĂ©s illĂ©galement par IsraĂ«l ne peuvent pas bĂ©nĂ©ficier des taux prĂ©fĂ©rentiels accordĂ©s Ă cet État dans le cadre du traitĂ© d’association Union europĂ©enne-IsraĂ«l.
Or, selon diverses sources officielles (le gouvernement britannique, le tribunal de Montpellier, etc.), diverses sociĂ©tĂ©s israĂ©liennes, dont Carmel Agrexco, Ahava, Sodastreams, auraient falsifiĂ© l’origine de certains produits exportĂ©s.
1. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour vĂ©rifier l’origine rĂ©elle des produits exportĂ©s sous un tarif prĂ©fĂ©rentiel par IsraĂ«l vers l’Union europĂ©enne?
2. Quelle est l’attitude de la Commission face Ă l’appel de 26 personnalitĂ©s europĂ©ennes (dont Javier Solana, Romano Prodi, Felipe Gonzales, Richard von Weizsäcker) du 10 dĂ©cembre 2010, demandant Ă l’Union europĂ©enne de prendre des sanctions Ă l’encontre d’IsraĂ«l en raison de la reprise des colonisations dans les territoires occupĂ©s?
La Commission européenne a répondu à cette question en date du 22 juillet 2011. Lire la réponse ici.








