Archive du avril, 2009

30|04
2009

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EU Background 03-2009  Newsletter vum
Robert Goebbels

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Vor ein paar Wochen adressierte der sozialistische Europaabgeordnete Robert Goebbels eine Frage über unfaire Werbepraktiken bei Billig-Fluggesellschaften an die Kommission. Er fordert die Kommission zu einer Initiative auf, der Täuschung der Konsumenten ein Ende zu setzen und für einen fairen Wettbewerb zu sorgen. Manche Billig-Fluggesellschaften bieten Flüge zu Spottpreisen an, ohne dabei alle Nebenkosten anzugeben.

In ihrer Antwort teilt die Kommission die Anliegen von Robert Goebbels. Gemäß der Verordnung über gemeinsame Vorschriften für die Durchführung von Luftverkehrsdiensten in der EU, die am 1. November 2008 in Kraft trat, müssen Zusatzkosten auf klare, transparente und eindeutige Art und Weise am Beginn jedes Buchungsvorgangs mitgeteilt werden.

Dass dies nicht immer der Fall ist, ist der Kommission bewusst. Um zu kontrollieren, ob die europäische Gesetzgebung für Verbraucher eingehalten wird, hat die Kommission eine Studie in Auftrag gegeben, die die Informationspolitik der Billigflieger auf Missbräuche untersucht.

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Le Groupe socialiste au Parlement européen vient d’adopter le document ci-dessous, qui guidera les députés socialistes élus dans les 27 pays de l’UE le 7 juin prochain. Ce document servira de base pour la négociation du Groupe socialiste avec le futur Président de la Commission. Selon le Traité, le Parlement européen sera appelé à voter la confiance au futur Président ou à la future Présidente de la Commission et sera amené dans un deuxième temps à voter l’investiture de toute la Commission. Or les socialistes des 27 pays de l’Union sont déterminés à refuser toute confiance à un futur Président et à sa Commission, si celle-ci ne s’engage pas pour une Europe plus sociale. Le document ci-dessous arrête les conditions des socialistes pour aboutir à une Europe établissant clairement la prééminence des objectifs sociaux sur les objectifs économiques .

 Les socialistes veulent notamment une révision de la directive sur le détachement des travailleurs pour instaurer en droit le principe du « salaire égal et conditions de travail égales pour femmes et hommes pour un même travail sur le même lieu de travail ».

 Une clause de progrès social devra amener la future Commission à faire accompagner toute proposition législative d’une étude sur l’impact de celle-ci sur les conditions sociales, l’emploi et le pouvoir d’achat des Européens.

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27|04
2009

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EU Background 09-2009  Newsletter vum
Robert Goebbels

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Le rapport Hamon plaide pour la gĂ©nĂ©ralisation des Ă©changes d’informations, système bureaucratique et finalement inefficace. Je suis en faveur d’une retenu Ă  la source libĂ©ratoire, c.-Ă -d. permettant Ă  tout citoyen de s’acquitter dĂ©finitivement vis-Ă -vis de l’Etat dont il est le contribuable par le paiement d’une taxe raisonnable (20 ou mĂŞme 25%). Cette taxe devra s’appliquer aux personnes physiques et morales, sera prĂ©levĂ©e Ă  la source par l’organisme financier oĂą l’argent (les titres, les obligations, etc) est gĂ©rĂ©e, et sera transfĂ©rĂ©e aux services d’impositions dont relève le contribuable. L’idĂ©al serait d’en faire une ressource communautaire.

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Le Parlement vient d’adopter en première lecture et avec une petite majoritĂ© la proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santĂ© transfrontaliers. Cette initiative est en principe bienvenue, car il faut clarifier les droits des EuropĂ©ens qui vivent, Ă©tudient ou simplement voyagent dans un des 26 pays de l’U.E. dont ils ne sont pas un ressortissant.

Je me suis abstenu lors du vote final parce que malgrĂ© quelques amĂ©liorations, le texte adoptĂ© reste ambigu. Il se base uniquement sur la notion de marchĂ© intĂ©rieur, ce qui ferait que cette directive n’envisage les problèmes de santĂ© que sur base de considĂ©rations Ă©conomiques.

Les dĂ©putĂ©s chrĂ©tiens-sociaux et libĂ©raux qui ont rejetĂ© l’exigence des Socialistes de prendre comme base juridique supplĂ©mentaire l’article traitant de la santĂ© publique, semblent considĂ©rer que le droit Ă  la santĂ© est un service quelconque, une marchandise achetable par le plus offrant. Il est faux de prĂ©tendre que tout citoyen europĂ©en aura grâce Ă  cette directive un accès aux meilleurs soins possibles en Europe. (…)

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Le Parlement s’apprĂŞte Ă  adopter des règles gouvernant la finance internationale. Elles seront insuffisantes, car manifestement la volontĂ© politique n’existe pas, ni en Europe, ni aux Etats-Unis, pour Ă©liminer les dĂ©rives de la spĂ©culation pure, comme par exemple le “naked short selling”, la vente de produits qu’on ne possède mĂŞme pas.

La crise financière internationale n’est pas nĂ©e dans les Ă®les. Elle est nĂ©e aux Etats-Unis. Elle s’est propagĂ©e Ă  travers la City aux autres grands centres financiers. Tous ces centres Ă©taient supposĂ©s bien rĂ©glementĂ©es. Le G-20 a nĂ©anmoins trouvĂ© les coupables idĂ©als, les paradis fiscaux, les vrais et les faux.

Dans mon rapport pour le Parlement europĂ©en sur la rĂ©forme de l’architecture internationale, j’avais dĂ©jĂ  prĂ©conisĂ© en 2000 l’Ă©limination de tous les trous noirs de la finance internationale, Ă  commencer par les hedge funds et des autres fonds purement spĂ©culatifs. Le G-20 n’entend rĂ©guler que les fonds spĂ©culatifs prĂ©sentant un “risque systĂ©mique”. Le risque systĂ©mique se constate par après, quand la crise s’est dĂ©chaĂ®nĂ©e. En rĂ©alitĂ©, les Grands du G-20 ont mĂ©nagĂ©s leurs propres centres “offshores”, les Channel Islands, les Virgin Islands, Hongkong, Macao, pour ne pas parler des centres “on shore” comme le Delaware.

Comme l’a dit Jacques Attali, Ă  l’avenir “le monopole de la spĂ©culation sera rĂ©servĂ© Ă  Londres et Ă  New York”. Le message est clair. La finance internationale sera rĂ©gulĂ©e au seul profit des grands pays. All pigs are equal, but some pigs are more equal.

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06|04
2009

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EU Background 01-2009  Newsletter vum
Robert Goebbels

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Copyright © 2003-2010 Délégation Luxembourgeoise du Groupe de l'alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen
Photos: Photo Parlement européen et Robert Goebbels